L'APOSTILLE ET LA LÉGALISATION EN QUESTIONS
À partir du 1er mai 2025, la compétence pour délivrer les apostilles est transférée aux Notaires de France...
Lire la suiteDécryptage juridique et vie de l'étude
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Depuis le 1er avril 2023, un audit énergétique doit être réalisé lors de la mise en vente de passoires thermiques...
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En France, la sécurité immobilière repose sur le système de la publicité foncière. Les notaires en sont des acteurs...
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Le prix de l’immobilier fluctue énormément. Or quand le prix du foncier s’envole, le seuil de l’impôt ne bouge pas...
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Un nouveau mode de ventes immobilières est apparu : l’Immo-Interactif®, un système d'appel d'offres en ligne...
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L’achat du terrain représente en moyenne un tiers du budget. C’est un élément essentiel de la réussite de votre projet...
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Cet acte juridique vient consacrer les liens d’affection que le beau-parent a tissés avec l’enfant de son conjoint...
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Tout ce qui est à toi est à moi. Pour mettre tous ses biens en commun, la solution est le régime universel...
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Avant-contrat, délai de réflexion, recherche de prêt… Comptez quelques semaines pour franchir toutes les étapes...
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À compter du décès, il faut généralement environ six mois pour régler une succession et verser les droits fiscaux...
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L'office notarial accueille aujourd'hui deux nouveaux associés ayant prêté serment au TGI de Melun...
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Il est nécessaire de déterminer dans l’acte d’acquisition dans quelles proportions le bien est acquis par les co-indivisaires...
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