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Actualités

Décryptage juridique et vie de l'étude

L'APOSTILLE ET LA LÉGALISATION EN QUESTIONS
L'étude 22 Mai 2025

L'APOSTILLE ET LA LÉGALISATION EN QUESTIONS

À partir du 1er mai 2025, la compétence pour délivrer les apostilles est transférée aux Notaires de France...

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L'AUDIT ÉNERGÉTIQUE, POURQUOI ET COMMENT ?
Me Maylis BRUNAT 03 Septembre 2023

L'AUDIT ÉNERGÉTIQUE, POURQUOI ET COMMENT ?

Depuis le 1er avril 2023, un audit énergétique doit être réalisé lors de la mise en vente de passoires thermiques...

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LA PUBLICITÉ FONCIÈRE, À QUOI ÇA SERT ?
L'étude 24 Juin 2023

LA PUBLICITÉ FONCIÈRE, À QUOI ÇA SERT ?

En France, la sécurité immobilière repose sur le système de la publicité foncière. Les notaires en sont des acteurs...

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ÉTES-VOUS REDEVABLE DE L'IFI ?
L'étude 07 Juin 2023

ÉTES-VOUS REDEVABLE DE L'IFI ?

Le prix de l’immobilier fluctue énormément. Or quand le prix du foncier s’envole, le seuil de l’impôt ne bouge pas...

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VENTE NOTARIALE INTERACTIVE : IMMO-INTERACTIF®
L'étude 16 Mai 2023

VENTE NOTARIALE INTERACTIVE : IMMO-INTERACTIF®

Un nouveau mode de ventes immobilières est apparu : l’Immo-Interactif®, un système d'appel d'offres en ligne...

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ACHETER UN TERRAIN À BÂTIR SANS SURPRISE
L'étude 02 Février 2019

ACHETER UN TERRAIN À BÂTIR SANS SURPRISE

L’achat du terrain représente en moyenne un tiers du budget. C’est un élément essentiel de la réussite de votre projet...

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ADOPTER L’ENFANT DE SON CONJOINT
L'étude 06 Janvier 2019

ADOPTER L’ENFANT DE SON CONJOINT

Cet acte juridique vient consacrer les liens d’affection que le beau-parent a tissés avec l’enfant de son conjoint...

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LA COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE : MODE D'EMPLOI
L'étude 24 Avril 2018

LA COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE : MODE D'EMPLOI

Tout ce qui est à toi est à moi. Pour mettre tous ses biens en commun, la solution est le régime universel...

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JE VENDS OU J’ACHÈTE : EN COMBIEN DE TEMPS ?
L'étude 16 Février 2018

JE VENDS OU J’ACHÈTE : EN COMBIEN DE TEMPS ?

Avant-contrat, délai de réflexion, recherche de prêt… Comptez quelques semaines pour franchir toutes les étapes...

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SIX MOIS POUR RÉGLER UNE SUCCESSION
L'étude 04 Février 2018

SIX MOIS POUR RÉGLER UNE SUCCESSION

À compter du décès, il faut généralement environ six mois pour régler une succession et verser les droits fiscaux...

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MAÎTRES BERTIN ET ALLILAIRE : NOUVEAUX ASSOCIÉS
L'étude 02 Février 2018

MAÎTRES BERTIN ET ALLILAIRE : NOUVEAUX ASSOCIÉS

L'office notarial accueille aujourd'hui deux nouveaux associés ayant prêté serment au TGI de Melun...

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ACHAT EN INDIVISION : QUOTES-PARTS ET PRIX
L'étude 25 Janvier 2018

ACHAT EN INDIVISION : QUOTES-PARTS ET PRIX

Il est nécessaire de déterminer dans l’acte d’acquisition dans quelles proportions le bien est acquis par les co-indivisaires...

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