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Actualités

Décryptage et informations juridiques du réseau Notaires de France

Les grandes histoires méritent d’être protégées
18/06/2026

Les grandes histoires méritent d’être protégées

La saison des unions débute et jusque fin juillet, sur les réseaux sociaux, les Notaires de France vont vous parler d’amour....de protection, de sécurité et de ...

Concours des lycées agricoles 2026-2027
02/06/2026

Concours des lycées agricoles 2026-2027

Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en p...

Sortie de l’indivision et succession vacante : ce que change la loi n° 2026-248 du 7 avril 2026
01/06/2026

Sortie de l’indivision et succession vacante : ce que change la loi n° 2026-248 du 7 avril 2026

Entrée en vigueur le 8 avril 2026, le texte s’articule autour de deux volets : l’un relatif aux successions vacantes et l’autre consacré à la sortie de l’indivi...

Face à la recrudescence de fraudes et cyberattaques : soyons vigilants ensemble
26/05/2026

Face à la recrudescence de fraudes et cyberattaques : soyons vigilants ensemble

La cybersécurité est l'affaire de tous.

Note de conjoncture immobilière sur le 4è trimestre 2025
27/04/2026

Note de conjoncture immobilière sur le 4è trimestre 2025

Retrouvez les dernières tendances du marché immobilier ancien et un dossier spécial sur l'évolution du nombre de transactions de logements anciens par départeme...

Adoption : une attestation d’honorabilité désormais obligatoire pour les futurs parents
21/04/2026

Adoption : une attestation d’honorabilité désormais obligatoire pour les futurs parents

Depuis le 1er février 2026, les personnes qui souhaitent adopter un enfant doivent fournir une attestation d’honorabilité lors de leur demande d’agrément

Retrouvez les Notaires de France sur le salon Go Entrepreneurs les 15 et 16 avril
07/04/2026

Retrouvez les Notaires de France sur le salon Go Entrepreneurs les 15 et 16 avril

Créateurs et dirigeants d’entreprise, les Notaires de France sont présents pour vous conseiller dans les moments clés de votre vie d’entrepreneur.

Loi de finances : ce qui change en 2026
24/02/2026

Loi de finances : ce qui change en 2026

La loi de finances 2026 introduit plusieurs changements en matière de fiscalité, d’aides sociales et de dispositifs économiques. Elle concerne aussi bien les pa...

Les Notaires de France au Salon International de l'Agriculture 2026
19/02/2026

Les Notaires de France au Salon International de l'Agriculture 2026

Rendez-vous avec les Notaires de France du 21 février au 1er mars 2026 à Paris Expo – Porte de Versailles, pavillon 5.1(rdc) emplacement A9.

Résultats du concours des lycées agricoles 2026
16/02/2026

Résultats du concours des lycées agricoles 2026

Le thème du concours des lycées agricoles de l'édition 2025/2026 était : quelle gestion des risques possibles en agriculture sur votre territoire ?

Adoption de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
27/01/2026

Adoption de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

Succession : certaines démarches bancaires deviendront gratuites, sous conditions de montant ou de situation des héritiers.

Note de conjoncture immobilière de janvier 2026 sur le 3è trimestre 2025
23/01/2026

Note de conjoncture immobilière de janvier 2026 sur le 3è trimestre 2025

Retrouvez les dernières tendances du marché immobilier ancien et un dossier spécial sur le marché immobilier dans les stations de ski françaises.

La valeur verte des logements en France sur les transactions 2024
07/01/2026

La valeur verte des logements en France sur les transactions 2024

Les Notaires de France dévoilent leur nouvelle étude sur la valeur verte des logements en France (sur les transactions 2024 et tendances 2025).

Vœux des Notaires de France pour 2026
02/01/2026

Vœux des Notaires de France pour 2026

Les Notaires de France forment, à l'occasion de cette nouvelle année, des vœux de paix, d'humanité et de prospérité.

Bilan immobilier pour l'année 2025 et les premières tendances 2026
08/12/2025

Bilan immobilier pour l'année 2025 et les premières tendances 2026

A l'occasion du lancement de l'opération "les 3 jours du logement" qui se déroule du 8 au 10 décembre 2025, les Notaires de France ont dévoilé ce jour le bilan ...

3 jours du logement du 8 au 10 décembre, rendez vous sur le salon virtuel et posez vos questions à un notaire
08/12/2025

3 jours du logement du 8 au 10 décembre, rendez vous sur le salon virtuel et posez vos questions à un notaire

Parler logement et immobilier avec un notaire. Consultations offertes.

24 jours pour mieux comprendre vos actes !
03/12/2025

24 jours pour mieux comprendre vos actes !

Rendez-vous du 1er au 24 décembre sur instagram et Youtube pour mieux comprendre ce qu’il se passe lors de la signature de vos actes chez le notaire.

Quel droit pour assister la fin de vie ?
20/11/2025

Quel droit pour assister la fin de vie ?

Le dernier débat du Club du Droit avec au cœur des discussions, le sujet de la fin de vie.

Baromètre de l'immobilier des villes Action cœur de ville pour l'année 2024
19/11/2025

Baromètre de l'immobilier des villes Action cœur de ville pour l'année 2024

Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l'évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes françaises ...

Salon des maires 2025 : du 18 au 20 novembre, retrouvez les Notaires de France à Paris - Porte de Versailles
18/11/2025

Salon des maires 2025 : du 18 au 20 novembre, retrouvez les Notaires de France à Paris - Porte de Versailles

Plusieurs temps forts rythmeront le stand des Notaires de France, pavillon 4 stand E 107.

Vente immobilière et augmentation des droits de mutation à titre onéreux
18/11/2025

Vente immobilière et augmentation des droits de mutation à titre onéreux

Les droits de mutation à titre onéreux sont à payer par l'acheteur, lors de l'achat du logement. Ils sont versés au notaire lors de la signature de l'acte de ve...

Les Notaires de France présents au Forum National des Associations et des Fondations (FNAF) au Palais des Congrès de Paris
06/11/2025

Les Notaires de France présents au Forum National des Associations et des Fondations (FNAF) au Palais des Congrès de Paris

Le thème cette année "Notaires et Associations, accompagner la générosité du public tout au long de la vie"

Note de conjoncture immobilière n°69 - Octobre 2025
28/10/2025

Note de conjoncture immobilière n°69 - Octobre 2025

Le marché immobilier français est désormais entré dans une phase de convalescence, à l’aune d’une reprise encore fragile et heurtée.

Semaine de la médiation du 10 au 18 octobre
02/10/2025

Semaine de la médiation du 10 au 18 octobre

Du 10 au 18 octobre, les médiateurs du notariat participent à la 7e semaine de la médiation.

Diagnostic de performance énergétique : les nouveautés 2025
12/09/2025

Diagnostic de performance énergétique : les nouveautés 2025

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a pour but d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la consommation énergétique d...

Parution de la nouvelle édition du Guide des générosités 2025
11/09/2025

Parution de la nouvelle édition du Guide des générosités 2025

Guide des générosités 2025, publication avec l’aimable autorisation de LexisNexis.

Concours des lycées agricoles 2025/2026
01/09/2025

Concours des lycées agricoles 2025/2026

Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en p...

Apostille et Légalisation
27/08/2025

Apostille et Légalisation

L’apostille et la légalisation permettent la circulation internationale des actes.

Note de conjoncture immobilière des Notaires de France - Juillet 2025
22/07/2025

Note de conjoncture immobilière des Notaires de France - Juillet 2025

Le volume de transactions de logements anciens à fin avril 2025 en cumul sur les douze derniers mois en France atteint 892 000 transactions, marquant une remont...

Note de conjoncture immobilière - Avril 2025
24/04/2025

Note de conjoncture immobilière - Avril 2025

Le volume de transactions de logements anciens à fin février 2025, en cumul sur les douze derniers mois en France, atteint 803 000 transactions.