Politique de Protection des Données Personnelles

Conformité au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

1. Responsable du Traitement

Le traitement des données est mis en œuvre par la SELAS "Pierre-Alain Le Gal, Maxime Bertin et Olivier ALLILAIRE, notaires associés", sise au 3 place Chapu, 77170 MELUN.

2. Finalités et Fondements

Nous traitons vos données sur la base de l’intérêt légitime pour les finalités suivantes :

• Fonctionnement et sécurité du site internet.
• Gestion des échanges et communication auprès du public.
• Gestion des paiements en ligne et partage de dossiers (exécution contractuelle).
• Gestion des cookies (soumise à votre consentement).

3. Vos Droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) : cil@notaires.fr. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.

4. Cookies et Traceurs

Lors de votre navigation, des traceurs peuvent être déposés pour :

• Faciliter la navigation et mémoriser vos sessions.
• Mesurer l'audience et la fréquentation (statistiques anonymes).